Mentions légales – Le Bistrot des Prés Verts

1. Éditeur du site

Site : lebistrotdespresverts.com
Marque : Le Bistrot des Prés Verts est un établissement exploité par la société Le Domaine des Prés Verts.

Société : Le Domaine des Prés Verts
Forme juridique : SAS
Siège social : 10 Impasse des Prés Verts, 21230 Jouey, France
Téléphone : +33 (0)3 45 44 05 60
Email : info@domainedespresverts.com
SIREN : 798 127 361
SIRET : 79812736100011
Code APE : 5510Z
Capital social : 21 500 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48798127361
Directeur de publication : Jérémy Leleu
Responsable légal : Jérémy Leleu

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site lebistrotdespresverts.com et de ses contenus (textes, photographies, vidéos, visuels, logos, éléments graphiques…) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Le Domaine des Prés Verts ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

3. Contenu du site

Le Domaine des Prés Verts veille à la qualité et à l’exactitude des informations diffusées.
La société peut, à tout moment, mettre à jour, modifier ou supprimer des contenus sans préavis.

Elle ne saurait être tenue responsable :

d’une interruption temporaire du site,
d’éventuelles erreurs ponctuelles,
de problèmes techniques liés à l’utilisation du site,
de dommages résultant de l’usage du site.

4. Accès au site

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser dans de bonnes conditions.

Toute tentative d’accès frauduleux à un système informatique ou de modification de données constitue un délit pénal.

5. Liens hypertextes

La création d’un lien vers lebistrotdespresverts.com est autorisée sous conditions :

accord préalable du Directeur de publication,
absence d’intégration des pages dans un autre site (pas d’iframe, pas de deep linking),
mention claire de la source.

Le Domaine des Prés Verts décline toute responsabilité concernant les contenus externes accessibles via des liens présents sur le site.

6. Données personnelles – RGPD

Les données collectées via le site sont traitées exclusivement par Le Domaine des Prés Verts.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez d’un droit :

d’accès
de rectification
de suppression
de limitation
d’opposition

📧 Pour exercer vos droits : info@domainedespresverts.com

Consultez notre Politique de Confidentialité :
➡️ https://lebistrotdespresverts.com/pages/politique-de-confidentialite

7. Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente encadrent la vente des produits, services ou bons proposés par Le Bistrot des Prés Verts.

Consultez nos Conditions Générales de Vente :
➡️ https://lebistrotdespresverts.com/pages/cgv